Statuts de l’association

Ces statuts ont été adoptés et authentifiés par le Ministère de la Justice et Garde des Sceaux de la République Démocratique du Congo.


PRÉAMBULE

L’initiative de constituer une Association sans but lucratif, dénommée Wikimedia RDC (WMRDC), résulte de la volonté manifeste des Congolais et Congolaises, désireux de contribuer par leurs connaissances et expériences, dans le domaine du numérique et du libre partage de connaissance, au développement du pays. Wikimedia RDC est une ASBL de droit congolais. Son appellation ne devrait pas porter à confusion avec la Fondation internationale « Wikimedia Foundation » qui, en soi, est une Organisation de droit américain, à part entière, et évoluant à l’étranger. L’association WMRDC par contre est une ASBL de droit congolais, autonome. Elle a comme particularité de donner à tout citoyen congolais la possibilité d’y adhérer sans distinction de langue, de religion ou de sexe.


TITRE 1 : DE LA CONSTITUTION 

Article 1. Dénomination

L’an deux mille dix-huit, le vingt-troisième jour du mois de novembre, est fondé dans la ville de Kisangani en République Démocratique du Congo, entre les adhérents aux présents statuts, une association sans but lucratif ayant caractère d’association culturelle conformément à l’article 11 de la Loi n°004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique ayant pour nom “Wikimedia RDC”, WMRDC en sigle.


Article 2. Objet

L’objet de l’association est de soutenir la libre diffusion de la connaissance, notamment au travers des projets Wikimedia (Wikipédia, Wiktionnaire, Wikimedia Commons, Wikidata…) ainsi que tout autres initiatives de la connaissance libre (open source) et du numérique.


Article 3. Siège Social

Le siège social est situé au numéro 19, avenue des musiciens, Commune de la Makiso, Ville de Kisangani, en République démocratique du Congo. 

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ou par l’assemblée générale. 


Article 4. Durée

La durée de l’association est indéterminée.


Article 5. Rayon d’actions

L’association exerce ses activités dans toutes les provinces de la République Démocratique du Congo.


TITRE 2 : DE LA COMPOSITION

Article 6 : Composition

L’association comprend en son sein Trois (3) catégories des membres présentées comme suit :


CHAPITRE I : Membres effectifs

Les membres effectifs sont les membres fondateurs et les membres adhérents.

  1. Membres fondateurs : les membres fondateurs sont des personnes physiques ou morales (dont les noms figurent en axe) qui ont concouru à la constitution (création) de l’association.

  1. Les membres adhérents : ce sont les personnes physiques et morales qui souscrivent librement au statut et règlement intérieur de l’association. Ils paient leur droit d’adhésion à l’association et s’acquittent de leur cotisation annuelle.


CHAPITRE II : Membre sympathisant

Les membres sympathisants sont constitués de bénévoles et toute personne physique ou morale qui accepte de participer librement aux activités de l’Association.

Ils ne sont pas assujettis à payer le droit d’adhésion ni même à payer les cotisations annuelles et du coup, ils bénéficient moins de privilèges que les adhérents.

Ils peuvent participer à l’Assemblée Générale, sans voix délibérative.


CHAPITRE III :  Membre d’honneur

Un membre d’honneur est tout partenaire tant public que privé qui adhère à la vision de l’Association et accepte d’accompagner l’Association dans cette vision en vue de contribuer à la réalisation de ses objectifs.

Les membres d’honneur peuvent participer à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration, sans voix délibérative, en tant qu’observateurs et consultants pour toute matière qui requiert leur avis, à la demande du Conseil d’Administration.


TITRE 3 : DES DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Article 7 : Condition d’adhésion

Un droit d’entrée pour les nouveaux membres adhérents pourra être voté par l’assemblée générale ordinaire.

À défaut, le droit d’entrée est fixé à l’équivalence de 1$ en franc congolais. 


Article 8 : Cotisation

Le montant de la cotisation pour les membres adhérents est fixé au minimum 10$ par an.


Article 9 : Les membres fondateurs jouissent de droits de : 

  • L’information sur toutes les activités de l’Association ; 

  • Participation de droit au conseil d’administration lors des décisions sensible à la survie de l’association ;

  • Droit de vote double lors des décisions sensible à la survie de l’association ;

  •  Eligibilité et de vote dans différents organes de l’Association suivant les modalités fixées par le règlement intérieur. Pour les 2 premiers mandats, les postes de membre du Conseil d’Administration seront assurés par les membres fondateurs afin de garder la vision. 

  • Participer aux délibérations de l’Assemblée générale, avec voix délibérative.

  • Ils ne paient pas la cotisation annuelle.


Article 10 : Les membres adhérents jouissent de droits de (d’) :  

  • Le droit d’être informé de toutes les initiatives et/ou opportunité de l’association (via une liste de diffusion, mail ou via les canaux de médias sociaux de l’association)

  • Le droit de voter lors des assemblées générales, 

  • Le droit de postuler au conseil et/ou aux postes vacants du staff de l’association ;

  • Le droit de porter un projet et être soutenu et/ou accompagné par l’association pour la mise en œuvre de ce projet.

  • etc.  


Article 11 : Les membres d’honneurs peuvent participer aux délibérations de l’Assemblée générale avec voix consultative. Ils bénéficient des avantages que l’Association confère à cette catégorie des membres. 


Article 12 : Tous les membres sont tenus au respect des présents Statuts et du règlement intérieur. Ils s’acquittent régulièrement de leurs contributions.


Article 13 : Tout membre est tenu au secret des délibérations de l’Assemblée Générale. 


Article 14 : Perte de la qualité de membre 

La qualité de membre adhérent se perd soit en cas de décès, soit par démission, soit par exclusion suite au manquement de paiement de la cotisation pendant une (1) année ou pour autres motifs graves spécifiés sur le règlement d’ordre ou le code de conduite de l’association.


TITRE 4 : DE L’ADMINISTRATION

Article 15 : WMRDC ASBL comporte Cinq (5) organes : 

  • L’Assemblée Générale 

  • Le Conseil d’Administration 

  • Le Comité exécutif 

  • La Commission de vérification des comptes

  • Le WikiClub.


CHAPITRE IV : DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 16 : L’Assemblée générale est l’organe délibérant de WMRDC Asbl. Elle est composée des membres effectifs de WMRDC Asbl. 


Article 17 : Sans préjudice d’autres dispositions des présents Statuts, l’Assemblée Générale : 

  • Définit la politique générale et arrête les principes d’action de l’Association ; 

  • Approuve et modifie les Statuts de l’Association ; 

  • Approuve le budget et les comptes annuels de l’Association ; 


Article 18 : L’Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d’Administration qui est d’office président du comité exécutif. 


Article 19 : L’Assemblée générale se réunit en session ordinaire ou extraordinaire. Elle se réunit en session ordinaire une fois l’an, sur convocation du président. Elle se réunit en session extraordinaire chaque fois que besoin y est. Dans ce cas, l’Assemblée est convoquée sur demande du président du Conseil d’Administration. 


Article 20 : L’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire ne délibère valablement que si elle réunit au moins la moitié des membres effectifs. Au cas où le quorum n’est pas atteint, le président convoque une autre Assemblée dans les quinze jours qui suivent. Dans ce cas, il n’est plus tenu compte de quorum exigé à l’alinéa précédent, l’Assemblée se réunit et statue sans justifier du quorum. L’Assemblée statue à la majorité simple des voix exprimées. Lorsqu’il y a modification des statuts, l’Assemblée générale ne peut valablement siéger que si elle réunit au moins deux tiers des membres effectifs. Dans ce cas, les décisions sont prises à la majorité de trois quarts de membres présents et votants.


CHAPITRE V : Le Conseil d’Administration

Article 21 : L’association est administrée par un conseil d’administration (CA) dont le nombre est fixé par le règlement intérieur. À défaut, le conseil d’administration est constitué au minimum de trois (3) sièges élus par l’Assemblée Général ainsi que d’un (1) siège d’un des membres fondateurs.

Les membres sont élus pour deux (2) ans par l’assemblée générale. Ils sont rééligibles.

Est éligible au Conseil d’administration toute personne d’au moins 18 ans, membre de l’association depuis plus de six mois, adhérent et à jour de ses cotisations. Les votes sont publics, sauf si au moins un quart des membres présent-e-s ou représenté-e-s fait la demande d’un vote à scrutin secret.


Article 22 : Le CA élit en son sein un bureau de trois personnes, chargées respectivement de la présidence, de la trésorerie et du secrétariat.


Article 23 : Un·e Président·e : est chargé·e de représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Il·elle a la qualité pour ester en justice au nom de l’association. Le président du conseil d’administration ainsi qu’un des membres fondateurs représentent l’association auprès de la Fondation Wikimedia quant à ce qui concerne les projets de l’association, sa subvention ainsi que les rapports.


Article 24 : Un·e Trésorier·e : est le·la responsable financier de l’Association. Avec le président, ils gèrent les comptes et assurent le suivi des recettes et dépenses de l’association. Enfin, cette personne rédige un rapport sur l’état des comptes et de la trésorerie communiqués lors de l’assemblée générale.


Article 25 : Un·e Secrétaire : est chargé d’assurer le bon fonctionnement administratif et la communication interne de l’association. Cette personne envoie les convocations aux réunions et formalise les comptes-rendus de réunions et PV. 

Ces trois responsables constituent le bureau de l’association. Leur rôle principal est d’assurer le bon fonctionnement de l’association selon le statut, sa gestion et l’application des délibérations.

En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc.) d’un ou plusieurs postes, le Conseil d’administration pourvoit si besoin au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres du conseil d’administration sont des bénévoles.


Article 26 : Réunion du conseil d’administration

Les membres du conseil d’administration se réunissent une fois par trimestre. Le secrétaire du bureau du conseil notifie les membres de ce dernier deux semaines avant la tenue de la réunion . En cas d’urgence, le président du conseil d’administration peut convoquer une réunion à n’importe quel moment.


Article 27 : Exclusion du conseil d’administration

La qualité de membre du conseil d’administration se perd soit en cas de décès, soit par démission, soit à la fin du mandat, soit par exclusion suite aux fautes graves spécifiés sur le règlement d’ordre ou code de conduite de l’association.


CHAPITRE VI : Comité exécutif 

Article 28 : Le comité exécutif est constitué de salariés de l’association. Ils sont rémunérés pour leur travail, ils ne votent pas et rendent compte au conseil d’administration de l’association. Toutefois, les bénévoles peuvent aussi occuper ce poste au cas l’association ne dispose pas encore assez de moyen. 

Les membres du staff de l’association peuvent être élus au conseil d’administration. Cependant, le nombre de salariés élus au conseil d’administration ne peut pas dépasser deux. Ils ne peuvent occuper de fonctions au bureau du CA.

Les membres du staff de l’association peuvent être appelés par le président à assister aux séances du conseil d’administration. 


Chapitre VII : La commission de vérification des comptes 

Article 29 : L’Assemblée Générale nomme pour une période de 2 ans, parmi les membres de WM DRC deux vérificateurs de comptes. Les trois premiers mandats ne peuvent être assumés que par les membres fondateurs.


Chapitre VIII : Le WikiClub 

Article 30 : Un WikiClub est une représentation de l’association dans une ville. Il est dirigé par un·e Président·e et un·e secrétaire de club, qui assurent la bonne marche du club, implémentent les projets et rendent compte au comité exécutif. 

Les responsables des WikiClubs sont des bénévoles.


TITRE 5 : DES RESSOURCES

Article 31 : Les ressources de “Wikimedia RDC” proviennent :

  • Des cotisations, souscriptions et dons de ses membres ;

  • Des dons et legs publics ;

  • Des subventions publiques ou parapubliques ;

  • Du produit de ventes et de rétributions perçues pour service rendu ;

  • D’appels à la générosité du public ;

  • De subventions, mécénats, parrainages, sponsoring d’origines privées ;

  • De subventions du mouvement Wikimedia ;

  • Revenus de ses activités d’auto-financement ;

  • De ressources créées à titre exceptionnel ;

  • Etc.


Article 32 : La WMRDC Asbl crée les activités aux fins de lui permettre de réaliser les objectifs assignés. Elles sont un moyen de ressource pour la structure. 


Article 33 : La WMRDC Asbl ne peut accepter des fonds qui sont susceptibles d’aliéner son indépendance ou d’entamer son crédit.


Article 34 : L’Asbl WMRDC garde et gère ses propres fonds. Toutefois, la garde des fonds peut être logée dans une institution bancaire sûre, fiable et accessible. Les modalités de leur gestion sont fixées dans le règlement intérieur.


TITRE 6 : MODIFICATION, DISSOLUTION ET LIQUIDATION, DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 35 : Les présents statuts ne peuvent être revus ou modifiés qu’à la majorité des 2/3 des membres effectifs réunis en Assemblée Générale. Toutefois, la voix d’au moins cinq membres fondateurs est obligatoire dans cette majorité pour l’aboutissement des modifications. 


Chapitre IX :  DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 36 : L’ASBL WMRDC ne peut être dissoute que par une décision de la majorité de 2/3 des membres effectifs réunis en Assemblée Générale. Ce faisant, comme pour la modification, la voix d’au moins cinq membres fondateurs est requise. 

Article 37 : La liquidation s’opère par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs désignés en vertu d’une décision de la majorité des 2/3 des membres effectifs en application des présents statuts. Ainsi, les biens de l’association seront attribués par l’Assemblée Générale à une autre association sans but lucratif poursuivant le même but que WMRDC. Les décisions relatives à la dissolution et à la liquidation sont prises dans les mêmes conditions que celle prévue à l’article 36 . Néanmoins, si le Président est l’un des cofondateurs au moment de la liquidation du WMRDC il est d’office liquidateur.


Chapitre X :  DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 38 : Les premiers membres du CA sont ceux désignés dans les procès-verbaux annexés aux présents statuts pour un mandat prenant cours à dater de l’adoption des présents statuts.


Article 39 : Les présents statuts sont complétés par le Règlement intérieur. Ils sont opposables aux membres à la date de leur adoption en Assemblée Générale constitutive. Tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts fera l’objet du Règlement Intérieur auxquels tous les membres de l’Association doivent souscrire conformément aux dispositions de la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant 12 dispositions générales applicables aux Associations Sans But Lucratif et aux Établissements d’Utilité Publique.